Règlement intérieur

Ce règlement est applicable à tous les usagers de l’établissement.

I. Généralités

I/1 Le Conservatoire à rayonnement régional est un établissement municipal spécialisé dans l’enseignement artistique de la musique, de la danse et du théâtre.
I/2 Le Conservatoire est administré par le Maire et le Conseil municipal de Strasbourg. La Communauté urbaine de Strasbourg est en charge de son personnel. L’établissement est placé sous l’autorité du Directeur, son accès est réglementé.
I/3 Le Conservatoire est contrôlé pédagogiquement par l’État, représenté par le ministère de la Culture et de la Communication.
I/4 Un règlement pédagogique définit le contenu et l’organisation de l’enseignement. Ce règlement peut être réactualisé autant de fois que nécessaire ; cependant tout aménagement ou modification ne saurait s’appliquer pour l’année scolaire en cours sauf cas d’urgence. Ce règlement précise également les grands axes de l’animation et de la diffusion au sein du Conservatoire.
I/5 Les différents enseignements dispensés sont regroupés au sein de départements pédagogiques.
I/6 Les missions du Conservatoire peuvent se définir ainsi :

assurer aussi bien la formation des futurs professionnels que la formation et le développement de la pratique amateur ;
garantir un enseignement de qualité adapté à la demande et aux besoins et un cursus complet allant de l’initiation artistique jusqu’au niveau de l’enseignement supérieur (pré-professionnel) en musique, danse et théâtre ;
constituer sur le plan local, départemental et régional un pôle d’activité artistique et pédagogique (ou de formation) et de diffusion ;
répondre, comme centre de ressources musique, danse et théâtre, à des demandes diversifiées ;
concourir à la formation professionnelle, directement ou en partenariat avec d’autres institutions ;
participer à des actions de création et de recherches pédagogiques ;
collaborer au développement de la vie culturelle de la cité, du département et de la région ;
sensibiliser à la musique les enfants des écoles de la Ville.

II. Les instances de concertation

II/1 Le Comité de Direction

Il est composé du Directeur, du Directeur-adjoint et du Directeur des études.
Il se réunit régulièrement chaque semaine et chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Directeur.
Il contrôle la bonne marche de l’établissement et traite les différents problèmes à caractère occasionnel ou événementiel.
Il peut être étendu selon les besoins, aux différents collaborateurs administratifs ou aux représentants élus du corps enseignant.

II/2 Le Conseil d’établissement

Instance dynamique au sein de l’établissement offrant une procédure de concertation, de circulation des informations et des idées, le conseil impulse et suit l’action et les initiatives de l’établissement en tout domaine, tant dans la période d’élaboration qu’au moment du bilan.
Ce conseil n’a pas voix délibérative, mais consultative.
Compétences du conseil d’établissement :

étudier le fonctionnement de l’établissement ;
formuler éventuellement des propositions pour améliorer son fonctionnement ;
émettre des souhaits : sur le plan pédagogique et administratif ainsi que sur le plan matériel et social de la vie quotidienne de l’établissement ;
prendre connaissance du bilan d’activité.

Les conclusions de ce conseil sont destinées aux organismes officiels compétents.
Il est composé comme suit :

le Maire de Strasbourg ou son représentant, Président ;
le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;
le Président du Conseil régional d’Alsace ou son représentant ;
le Président du Conseil général du Bas-Rhin ou son représentant ;
l’Inspecteur de l’Académie de Strasbourg ou son représentant ;
le Directeur du CRR assisté du Directeur-adjoint et du Directeur des études ;
cinq représentants des enseignants ou leurs suppléants, élus par l’ensemble des enseignants ;
un représentant du personnel administratif et technique, ou son suppléant élus par leurs pairs ;
trois représentants des parents des élèves mineurs ou leurs suppléants élus par l’ensemble des parents d’élèves mineurs de l’établissement ;
trois représentants des élèves majeurs ou leurs suppléants élus par l’ensemble des élèves majeurs de l’établissement ;
trois personnalités cooptées parmi les partenaires du Conservatoire : le Directeur de l’Opéra national du Rhin, le Directeur de l’Orchestre philharmonique de Strasbourg, le Directeur du Festival Musica ;
le responsable du Pôle des écoles de musique de Strasbourg.

Les membres représentants sont élus tous les deux ans dans les trois mois qui suivent la rentrée scolaire.
Réuni au moins une fois par an sur convocation du Président, le Conseil d’établissement fait le point sur la réalisation et les ajustements éventuels du projet d’établissement.
Participent à cette instance, sur invitation :

les partenaires culturels et/ou institutionnels de l’établissement : Centre chorégraphique, Écoles de musique, TAPS, TNS, Haute école des arts du Rhin, Bibliothèques, Musées, ensembles instrumentaux et vocaux… ;
les partenaires de l’Éducation nationale en lien avec les annexes de quartiers.

Réuni au moins une fois par an sur convocation du Président, le Conseil d’établissement fait le point sur la réalisation et les ajustements éventuels du projet d’établissement.

II/3 Le Conseil Pédagogique

Il est composé des responsables de départements élus par chaque département pour 2 années scolaires.
Les candidats ne pourront être que des enseignants titulaires ou non, à plein temps ou non, dans chaque département.
Le Conseil pédagogique se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Directeur.
Le Conseil pédagogique participe à la concertation entre la Direction et le corps enseignant. Il propose si nécessaire des mises à jour du règlement des études. Il rend compte des travaux de concertation effectués lors des réunions de département.

Les coordinateurs de départements :
Sans aucun lien hiérarchique avec les autres professeurs de son département, ils sont élus en son sein pour une période de 2 années scolaires consécutives.
Ses missions sont les suivantes :

participe aux conseils pédagogiques et conseils d’établissement ;
organise les réunions du département autant de fois qu’il jugera nécessaire ;
propose des cursus spécifiques aux enseignements de son département (par exemple en chant, jazz, musique ancienne, écriture/composition…) ;
suit et évalue les élèves du département en lien avec ses collègues (ex : piano, violon, FM ou autres disciplines ou départements) ;
constitue des dossiers spécifiques d’élèves en particulier les parcours individualisés ;
propose des projets spécifiques aux autres professeurs du département ;
représente la direction aux conseils de classe ;
planifie les activités de son département (en particulier les coordinateurs des pratiques collectives et de la FM) ;
propose des projets artistiques (actions de diffusion) ou des projets pédagogiques (masterclasses, conférences, résidences).

III. Direction

III/1 Le Conservatoire, rattaché à la Direction de la Culture, est placé sous l’autorité d’un Directeur nommé par le Maire. Il exerce une autorité directe sur l’ensemble du personnel du Conservatoire, sous la responsabilité du Directeur de la Culture, dépendant lui-même du Directeur général des services et du Maire.
III/2 Le Directeur a pour fonction de mettre en œuvre les missions définies par la municipalité et le ministère de la Culture et de la Communication.
III/3 Le Directeur dirige et organise l’enseignement sous toutes ses formes. Il est responsable de l’action culturelle et artistique du Conservatoire. Il élabore les propositions de développement à long terme en liaison avec le Comité de direction, le Conseil d’établissement et le Conseil pédagogique, chacun pour ce qui le concerne.
III/4 Le Directeur, sous la responsabilité du Directeur de la Culture et en lien avec la Direction des Ressources humaines, propose l’organigramme du service et les fiches de postes en conséquence.
III/5 Le Directeur établit les propositions budgétaires qui font l’objet d’une décision d’attribution par le Conseil Municipal lors du vote du budget de la Ville de Strasbourg, ceci conformément aux règles de la comptabilité en vigueur.
III/6 Le Directeur, sous la responsabilité du Directeur de la Culture et en lien avec la Direction des Ressources humaines, propose au Maire le recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement du CRR.
III/7 Le Directeur propose les évaluations de l’ensemble du personnel du Conservatoire. Il demande les éventuelles mesures disciplinaires. Il répartit les fonctions et attributions du corps enseignant.
III/8 Le Directeur est habilité à prendre toute mesure urgente visant à maintenir le bon fonctionnement de l’établissement et d’en aviser l’autorité compétente.
III/9 Le Directeur est assisté dans ses tâches d’un Directeur-adjoint et d’un Directeur des études.
III/10 Le Directeur ou le Directeur des études est président des jurys des concours et examens de l’établissement. Il peut également être chargé de cours.
III/11 Le Directeur-Adjoint et/ou le Directeur des études secondent le Directeur dans ses tâches et notamment en assurant les rôles de responsable de l’Action culturelle et de la Pédagogie. Le Directeur-adjoint et/ou le Directeur des études sont régulièrement sollicités pour remplacer le Directeur à la présidence des jurys d’examens et de concours de l’établissement. Ils participent au même titre que le Directeur à la vie culturelle et pédagogique du CRR. Ils peuvent être chargés par le Directeur de différents dossiers concernant l’organisation pédagogique et artistique de l’établissement.
Le Directeur des études peut être chargé de cours sans que cette activité n’entrave ses missions principales de direction.
III/12 Le Directeur-adjoint, placé sous l’autorité du Directeur, assiste ce dernier en assurant la responsabilité de la gestion administrative et financière de l’établissement. Il rend compte de cette gestion régulièrement au Comité de Direction. Il organise, après avis du Directeur, du personnel concerné, la répartition des différentes tâches administratives, secrétariat, accueil, inscriptions, examens, horaires, médiathèque, etc.

IV. Responsabilités et missions des personnels

PERSONNEL ENSEIGNANT

IV/1 Le personnel enseignant est nommé par le Maire de Strasbourg sur proposition du Directeur et conformément aux dispositions réglementaires et statutaires en vigueur.
IV/2 Le corps enseignant est composé :

de professeurs titulaires du Certificat d’aptitude (CA) ou équivalent, de leur discipline ;
d’assistants spécialisés titulaires du Diplôme d’État (DE) ou équivalent, de leur spécialité ou du Diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI).

IV/3 Les enseignants sont chargés d’enseigner leur spécialité à leurs élèves conformément aux directives du ministère de la Culture et de la Communication et aux éventuelles instructions complémentaires du Directeur du Conservatoire, en concertation avec l’équipe pédagogique.
Les assistants spécialisés et les assistants sont chargés d’enseignement en étroite collaboration pédagogique avec les professeurs de leur discipline et sous la responsabilité du Directeur du Conservatoire.
IV/4 Le service hebdomadaire est fixé à 16 heures de cours pour les professeurs et à 20 heures de cours pour les assistants durant toute l’année scolaire (dates fixées par le ministère de l’Éducation nationale), ceci n’excluant pas les activités de diffusion du CRR auxquelles les professeurs et assistants prennent part, à la fois dans leur organisation et dans leur mise en œuvre.
La présence des enseignants aux réunions et aux activités pédagogiques du CRR les concernant est obligatoire.
Aucun enseignant à temps plein ne pourra grouper ses heures de cours sur moins de trois jours.
Toute demande d’activité accessoire est soumise à l’avis du Directeur du CRR et à l’approbation du Maire de Strasbourg.

IV/5 Règles d’usage

Une feuille de présence doit être obligatoirement signée à l’arrivée de l’enseignant.
L’exactitude aux cours est de rigueur absolue.
Les horaires sont fixés en accord avec la Direction. Ils ne peuvent être modifiés sans son assentiment. En cas de désaccord, le Directeur fixera lui-même l’emploi du temps du professeur.
Les enseignants sont responsables pendant la durée de leurs cours des locaux, des instruments et matériels qu’ils utilisent. Ils doivent signaler à l’administration tout incident survenu pendant leur cours.
Pendant leur temps de cours, ils ont la responsabilité de l’ordre et de la discipline dans leur classe ainsi que de la propreté de celle-ci. Ils peuvent signaler le comportement de tout élève qui troublerait leurs cours, mais ne peuvent en aucun cas l’autoriser à quitter l’établissement pendant la durée de ce cours.
Les enseignants doivent avoir en toute circonstance vis-à-vis de leurs élèves une attitude exemplaire et en relation avec la dignité de leur fonction. Les sévices corporels sont formellement interdits.
Les enseignants doivent procéder au contrôle des présences et notifier toute absence à la scolarité, la périodicité de ces contrôles étant précisée dans le règlement pédagogique. La scolarité exige un justificatif écrit signé des parents ou des représentants légaux au retour de l’élève (pour les élèves mineurs) transmis à l’enseignant. L’élève majeur est tenu de justifier lui-même, par écrit, les motifs de ses absences.
Sauf motif exceptionnel, les enseignants ne doivent pas quitter leurs cours.
La présence des parents d’élèves ou de toute personne étrangère au CRR n’est admise au sein des classes qu’avec l’accord de l’enseignant concerné ou de la Direction.
Les enseignants ne peuvent en aucun cas utiliser les locaux du CRR pour y donner des leçons particulières, à caractère privé.
Le personnel titulaire ne peut exercer une autre activité professionnelle permanente que dans la limite de la réglementation sur le cumul d’emploi et de rémunération, et sous la double condition :

que l’enseignement du CRR soit considéré comme prioritaire ;
qu’il ait sollicité et obtenu, chaque année, l’autorisation du Maire de Strasbourg, dès lors que la collectivité est l’employeur principal, d’exercer une autre activité professionnelle.

Par ailleurs, il est formellement interdit aux enseignants de faire commerce auprès de leurs élèves du CRR d’instruments de musique, d’accessoires, de partitions, etc.
Les téléphones portables des enseignants et des élèves doivent être impérativement coupés pendant les cours et à plus forte raison pendant les examens, auditions et concerts.
Le CRR est un établissement entièrement non fumeur.
L’introduction et l’usage de boissons alcoolisées et tout produit toxique sont rigoureusement interdits au Conservatoire.

IV/6 Absences et remplacements

Sauf cas médical ou de force majeure, un enseignant ne peut s’absenter sans autorisation. Il convient de prévenir la Direction par téléphone dès que possible et d’envoyer simultanément le justificatif à l’administration du CRR
Les enseignants peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour convenances personnelles dans des conditions clairement définies et en ayant prévenu le plus tôt possible le Maire de Strasbourg, ceci indépendamment des congés pour événements familiaux ou formation professionnelle. Une demande d’autorisation de report de cours doit être adressée au Directeur par écrit, au moins 10 jours avant la date souhaitée.
La demande doit indiquer précisément :

le motif ;
les jours et heures de cours habituels des élèves concernés ;
les jours et heures de report de cours pour chacun des élèves.

Cette demande sera soumise à l’avis du Directeur, le cas échéant, au Directeur-adjoint ou au Directeur des études
L’enseignant doit attendre la réponse du chef d’établissement pour pouvoir s’absenter.
L’enseignant doit s’assurer de la disponibilité d’une salle pour les reports de cours auprès de l’administration et faire le nécessaire auprès de chaque élève.
Le nom des enseignants absents est affiché dans le hall d’accueil du CRR Il ne sera pas possible de prévenir par écrit ou par téléphone tous les élèves concernés.
Tout remplacement de cours ne pourra se faire qu’en accord avec la Direction du CRR et la Direction des Ressources humaines.
Tout enseignant a l’obligation d’assurer le nombre d’heures hebdomadaires pour lequel il a été recruté. Si le nombre d’heures effectuées est inférieur aux obligations de service du fait de l’agent, des mesures adaptées pourront être prises pour service non fait.

IV/7 Obligation de discrétion professionnelle

Le Directeur ainsi que ses collaborateurs, les enseignants, le personnel administratif et technique sont soumis chacun en ce qui les concerne à l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui se rapporte à leur activité professionnelle et aux informations dont ils auraient connaissance dans le cadre de cette activité.
Les textes régissant la fonction publique territoriale concernant les fautes professionnelles s’appliquent à chaque agent du Conservatoire.

PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
La lettre de cadrage, adoptée en mars 2000 dans le cadre du passage aux 35 heures, n’est plus adaptée aux besoins et au fonctionnement de l’établissement. Une nouvelle version, tenant compte de l’organisation actuelle du service, a fait l’objet d’un vote par le personnel administratif et technique avant présentation au CTP. À cette occasion le nouvel organigramme de l’établissement a également été soumis à cette instance.

V. Élèves et étudiants

V/1 Inscriptions : cursus d’enseignement

Les dates d’inscription et de réinscription, ainsi que les formalités administratives s’y rapportant sont fixées par l’administration et communiquées dans les dossiers de réinscriptions.
Les dossiers d’inscription sont envoyés sur demande aux familles ou sont retirés au service scolarité.
Les réinscriptions se font uniquement par courrier.
Aucune inscription ou réinscription ne sera acceptée au-delà de la date limite prévue, sauf cas de force majeure signalée au CRR.
Passée la date du dernier jour de réinscription des anciens élèves, les places disponibles sont attribuées aux nouveaux élèves.
Tout ancien élève qui aurait omis de se présenter aux dates prévues sans justification, et qui, se présentant ensuite, se trouverait en surnombre dans une classe, ne pourra être inscrit.
L’inscription des élèves mineurs doit être effectuée par leurs parents ou leurs tuteurs légaux.

V/2 Inscriptions : classes à horaires aménagés

Les élèves désirant entrer dans l’une des classes à horaires aménagés, après dépôt d’un dossier d’inscription dans les délais impartis, doivent passer un test d’aptitude pour le cours élémentaire 1 (CE1) ou un test de niveau pour les autres classes. Les tests ont lieu au cours du troisième trimestre de l’année scolaire précédente. Aucun élève n’est dispensé de ce test, y compris ceux qui seraient déjà intégrés dans le cursus CHAM (Classes à horaires aménagés musique) ou CHAD (danse) d’un autre CRR, CRD (Conservatoire à rayonnement départemental) ou d’une autre école de musique.
Admission : L’admission est prononcée suite aux résultats des tests dans le cadre d’une commission qui comprend des représentants de l’Éducation nationale, du Conservatoire, des représentants des parents d’élèves.
Pour les élèves admis en CHAM ou CHAD : un règlement des études sur le fonctionnement des études leur sera remis par le service scolarité.
Les élèves non admis en CHAM ou CHAD suite à la décision de la commission peuvent, éventuellement (selon les résultats) poursuivre leur scolarité au CRR ; ceci ne les dispense pas de remplir toute formalité utile auprès des responsables de l’Éducation nationale.
Le fonctionnement général des CHAM et CHAD se réfère aux textes officiels publiés par les ministères de l’Éducation nationale, de la Culture et de la Communication.

V/3 Droit d’inscription

Les tarifs concernent d’une part les frais d’inscription aux tests d’admission et concours d’entrée et d’autre part les droits d’inscription. Leur montant pour l’année scolaire à venir est fixé par arrêté municipal sur proposition du Directeur du CRR : les cas de tarif réduit sont prévus dans le même arrêté.
Le montant total des droits d’inscription est exigé dès le mois septembre, de l’année scolaire considérée, conformément à l’arrêté des tarifs. Le paiement doit être effectué en une seule fois et conditionne l’admission de l’élève en cours.
Ils ne sont susceptibles d’être remboursés sur demande écrite, intégralement, que dans les cas suivants :

demande d’auditorat acceptée par la direction du Conservatoire ;
demande de congé (année sabbatique) acceptée par la direction du Conservatoire ;
démission.

Dans tous les cas, le remboursement ne pourra avoir lieu que lorsque la demande aura été formulée avant le début des cours.

V/4 Scolarité

Lors de l’inscription au CRR, chaque élève accepte le présent règlement intérieur ainsi que le règlement des études.
Les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s).
Les contrôles, examens et concours sont organisés selon les principes énoncés dans le règlement des études.
Les décisions du jury sont sans appel.
Le mode d’évaluation des élèves est précisé dans le règlement des études, que ce soit pour la musique, la danse ou le théâtre.

V/5 Assiduité – Absence

L’assiduité à l’ensemble des cours obligatoires mentionnés dans le présent règlement et le règlement des études est indispensable.
Tout manquement à ce devoir expose l’élève aux sanctions prévues ci-après.
Tout élève doit tenir compte lors de son inscription ou réinscription au CRR de l’investissement personnel nécessaire pour faire face aux exigences d’un enseignement musical, chorégraphique ou théâtral complet.
Toute absence doit être justifiée, signalée et confirmée par écrit au service scolarité dès le lendemain de l’absence signalée.
Une absence non justifiée aux contrôles, examens et concours entraîne automatiquement la radiation de l’élève sauf si l’absence est justifiée par un certificat médical déposé dans les 48 heures au CRR ou par tout autre motif de force majeure.
Après consultation du Conseil pédagogique, le Directeur du Conservatoire peut mettre fin aux études d’un élève dont le travail et l’assiduité auront été jugés insuffisants par l’équipe pédagogique.

V/6 Sanctions disciplinaires

Elles s’appliquent à tout élève ou étudiant pour manque de travail, d’assiduité ou faute de conduite.
Les sanctions disciplinaires sont :

l’avertissement écrit consigné dans le dossier de l’élève ; ou
un travail d’intérêt général au sein du CRR ; ou
l’exclusion temporaire de l’établissement pour une durée de deux semaines en cas de faute grave (ex : dégradation de matériel) par décision de la Direction.
la radiation définitive pour toute raison jugée suffisamment grave par la Direction.

En cas d’exclusion ou de radiation, le droit d’inscription n’est pas remboursé.
Le Directeur du Conservatoire peut décider de mettre fin aux études d’un élève en cas de faute grave de l’élève.
L’ensemble des sanctions prévues par cet article n’exclut pas tout recours à l’action judiciaire.

V/7 Congés exceptionnels

Seul un congé par an et par discipline, à partir de l’entrée en Cycle 2 est toléré pour une année et non renouvelable.
L’élève sera réintégré dans son niveau d’origine à la rentrée suivante.

V/8 Démission

Sont considérés comme démissionnaires :

les élèves qui ne se sont pas réinscrits normalement aux dates prévues, y compris suite à un congé ;
les élèves qui auront informé l’Administration de leur démission par écrit ;
les élèves majeurs qui ne répondent pas aux courriers suite à trois absences non justifiées ;
les élèves mineurs dont les parents ou tuteurs n’ont pas répondu à ces mêmes courriers.

V/9 Activités publiques

Les activités publiques du CRR conçues dans un but pédagogique et d’animation en concertation avec les professeurs, sont obligatoires pour les élèves concernés. Toute absence non justifiée entraîne les sanctions prévues au chapitre V/6.
Ces activités sont prioritaires sur tout autre engagement extérieur à l’établissement.
Toute activité publique se déroulant dans un cadre extérieur au CRR et engageant l’appellation «Conservatoire à rayonnement régional» est soumise à l’autorisation du Directeur.

VI. Sécurité sociale « étudiants » – Bourses

VI/1 Conformément à la réglementation actuelle, les élèves inscrits en Cycle à orientation professionnelle (COP) et Perfectionnement, âgés de 18 ans et plus, peuvent bénéficier de la sécurité sociale «étudiants». Le service scolarité du Conservatoire assure le suivi des dossiers auprès des organismes compétents.
VI/2 En application des dispositions de la circulaire n° 2008/013 du 23 décembre 2008 du ministère de la Culture et de la Communication, les dossiers de demandes de bourses sont examinés par une instance interne à l’établissement comportant les responsables administratifs et pédagogiques associant les représentants des parents d’élèves choisis par les associations locales.
À la suite de cet examen, les dossiers sont transmis à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), à une date fixée par son représentant, accompagnés de la liste des candidats classés par échelon décroissant et par ordre alphabétique
VI/3 L’état récapitulatif des demandes est soumis à la DRAC pour décision et exécution.

VII. Droits et devoirs des élèves

VII/1 Des salles de travail pourront être mises à la disposition des élèves qui en feront la demande, et seront attribuées en fonction des disponibilités (2 heures consécutives maximum).
Les élèves ne peuvent, en aucun cas, utiliser les locaux du CRR pour y donner des leçons particulières, de caractère privé.
VII/2 Le hall d’accueil du CRR est un lieu d’échange, d’attente de cours, voire de détente.
Conformément à la législation des lieux publics, il est rigoureusement interdit de fumer, que ce soit dans les couloirs, dans le hall d’accueil ou dans les salles de classes du Conservatoire.
Un café-restaurant est situé au rez-de-chaussée du CRR, et les boissons et consommations diverses ne sont pas autorisées dans les salles.
VII/3 La salle d’étude est un local prévu pour que les élèves puissent accomplir leur travail personnel en toute quiétude.
Le silence et le respect du travail d’autrui doivent être de rigueur dans cette salle.
VII/4 Toute demande de certificat de récompense, attestation de scolarité, etc. doit être adressée au service scolarité qui les délivrera en un exemplaire une fois par an.
VII/5 Il est demandé aux élèves du CRR une attitude convenable, le respect des personnes, des biens et des lieux.
Le Conservatoire est un établissement public et laïc.

VIII. Divers

VIII/1 Location d’instruments

CONDITIONS DE LOCATION
Le prix de location est fixé par arrêté municipal.
Cette somme est réglée semestriellement au CRR, par chèque établi à l’ordre du Trésor Public.
Les parents doivent venir chercher le ou les instruments et le (ou les) restituer personnellement au CRR (service scolarité).
La durée maximale de la location est limitée à la fin du 1er cycle, selon les disponibilités du parc instrumental et les indications du professeur.
L’attribution, comme la restitution du ou des instruments, s’effectue sous couvert de l’expertise du professeur ou son représentant.
L’instrument doit être transporté dans son étui d’origine.
Il est recommandé de lui éviter de trop grandes variations de température.
Il devra être restitué dans son état d’origine au moment de l’attribution.
Il est formellement interdit de réparer et (ou) de faire réparer soi-même un instrument sans l’accord du CRR.
L’entretien courant d’un instrument loué est à la charge des familles.
En cas de perte, de vol, de détérioration grave due à une négligence ou à un mauvais entretien de l’emprunteur, celui-ci devra remplacer l’instrument par un autre de même valeur ou le rembourser au prix en cours.
Une assurance individuelle ou familiale permet à chacun de se garantir contre ces risques, qui engagent la responsabilité de l’emprunteur (voir votre assureur). Cette assurance est obligatoire pendant toute la durée de la location.

VIII/2 Vols

Le Conservatoire et la Ville de Strasbourg ne sont pas responsables des vols perpétrés dans l’établissement.

VIII/3 Publication

Il est interdit de publier des articles, distribuer des tracts ou publications dans les locaux du CRR sans l’autorisation du Directeur, sauf informations ou communications internes en salle des professeurs, informations syndicales, informations des associations domiciliées au CRR.
De même tout affichage de manifestations extérieures au Conservatoire est soumis à l’autorisation de la Direction.

VIII/4 Photocopies

Dans un lieu public, l’usage de la photocopie d’œuvres éditées est illégal, conformément au code de la propriété intellectuelle.
Chaque élève est tenu de se procurer les partitions demandées par les professeurs dans les plus courts délais. La Médiathèque du Conservatoire est habilitée à effectuer des prêts de courte durée de partitions musicales aux élèves qui en font la demande.
Le Maire de la Ville de Strasbourg et la Direction du CRR dégagent toute responsabilité vis-à-vis de toute personne utilisatrice de photocopies illégales.

VIII/5 Responsabilité civile

Les parents d’élèves ont l’obligation de souscrire une assurance «responsabilité civile» pour leurs enfants.

VIII/6 Médiathèque

L’accès à la Médiathèque et la consultation des ouvrages sont libres et ouverts à tous.
Le prêt des documents est exclusivement réservé aux professeurs, aux élèves et aux membres du personnel de l’établissement (le prêt est également accessible aux enseignants des écoles de musique de l’Eurométropole de Strasbourg, aux étudiants de l’Université, ainsi qu’aux enseignants et étudiants de la Haute école des arts du Rhin). Le public extérieur est invité à consulter les documents sur place.

Modalités de prêt :
L’inscription et l’emprunt de documents se fait sur présentation de la carte d’élève de l’année scolaire en cours, munie d’une photographie.
Les informations concernant le nombre de documents et la durée du prêt sont communiquées lors de l’inscription à la Médiathèque. La durée d’emprunt d’un document peut être prolongée sous réserve que celui-ci ne soit pas sollicité par un autre usager.
Tout retard sera pénalisé par une suspension de prêt d’une durée égale au retard accumulé, et assujetti à un avertissement de discipline, en cas de non restitution du ou des documents, après trois lettres de rappel.
Les documents et leurs conditionnements (boîtiers, pochettes…) doivent être rendus complets et en bon état, les partitions et livres non annotés. En cas de détérioration, même partielle, ou de perte, l’emprunteur devra racheter l’intégralité de ce qu’il devait restituer. De même, tout matériel rendu incomplet sera refusé.
L’emprunteur est totalement responsable de ses emprunts.
Tous les documents seront impérativement restitués au moment des vacances d’été, afin de faciliter le travail d’inventaire.
Recherches documentaires :
Le fonds documentaire est en accès libre y compris le fonds «musique de chambre».
Les usuels, les matériels d’orchestre, les CD d’audition et le dernier numéro paru pour les périodiques, sont exclus du prêt.
Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la Médiathèque.
Règles d’usage :
Les portables doivent être éteints. Boissons et nourriture sont interdites à l’intérieur de la Médiathèque afin de préserver au mieux les documents mis à disposition.
Le calme est demandé afin que l’ensemble des usagers puisse travailler dans de bonnes conditions.

VIII/7 Chaque parent reçoit un exemplaire du présent règlement intérieur au moment de sa première inscription.
Toute inscription vaut acceptation du règlement intérieur

VIII/8 L’Administration municipale se réserve le droit de modifier ou de compléter le règlement intérieur chaque fois qu’elle le jugera nécessaire et en informera les usagers.

VIII/9 Le présent règlement intérieur du Conservatoire a fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2012.